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    June 16

    HVD : LE CRIME COMME METHODE DE GOUVERNEMENT

     

    Il est là, et il est nu. « Là » est pour lui un lieu abstrait car il ne sait ni dans quelle ville ni dans quel pays il se trouve. Tout ce qu'il sait, c'est qu'il a été enlevé dans son village des montagnes afghanes, qu'il a passé des heures dans un avion, entravé, une cagoule sur la tête. À l'atterrissage, il a été jeté dans une camionnette jusqu'à ce qu'il arrive « là ». Des hommes masqués, vêtus de noir, lui ont fait enlever ses vêtements ; puis ils l'ont enchaîné à un anneau scellé dans le mur et fermé la porte. Ses mains et ses pieds sont attachés.

    « Là », c'est pour lui une cellule de quelques mètres carrés aux murs gris. Devant lui, un seau dans lequel il évacue la nourriture qu'on lui passe anonymement et sans un mot à travers la porte, une pauvre nourriture bien insuffisante. Au plafond, une lumière est allumée en permanence, car il n'y a pas de fenêtres. Jamais il ne voit la lumière du jour ; d'ailleurs il ne sait plus quand il fait jour ni quand il fait nuit. Dans un coin, une caméra l'observe. Une climatisation toujours mal réglée le soumet à des températures extrêmes, de sorte qu’il  a toujours trop chaud ou trop froid. Surtout, un bourdonnement incessant, comme un bruit blanc, lui interdit le silence, quand ce ronronnement n'est pas entrecoupé d'un vacarme techno qui le réveille brutalement chaque fois qu'il a trouvé un peu de sommeil.

    Et puis il y a les interrogatoires, les questions absurdes et répétitives ponctuées de cris de menaces et de coups.

    Les hommes qui le gardent ne lui parlent pas, excepté pour le strict nécessaire. Ces hommes vêtus de noir et toujours masqués sont citoyens d’un pays qui se veut la première démocratie du monde, convaincus sans doute d'agir pour le bien, car enfin... c'est un terroriste ! Mais ils ne sont pas sur leur territoire, car des esprits chagrins pourraient avoir l'idée saugrenue de leur demander compte des raisons pour lesquelles ils détiennent cet homme et du traitement auquel ils le soumettent. Non, ils se trouvent en Pologne ou en Roumanie, là où ne s'applique que la convention européenne des droits de l'homme.

    Peut-être se disent-ils parfois que s'ils traitaient ainsi leurs concitoyens, ils seraient à coup sûr condamnés à des années de prison ; mais ils se rassurent vite, car ils jouissent de la protection de leur gouvernement qui a pris soin de limiter son programme à ceux qui n'ont pas la nationalité américaine.

    Ce programme a un nom : «HVD »-« high value detainees » ; il a un maître d'oeuvre : la CIA ; il a un commanditaire : le président des Etats-Unis, qui a signé un décret secret le 17 septembre 2001. Décidé après le 11 septembre, il consiste à capturer, transférer et détenir sans jugement pour les interroger avec des méthodes « efficaces » des personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes. Cela est contraire à toutes les lois de ce pays ; c'est la raison pour laquelle le décret est secret, et que les crimes qu’il autorise "extraterritoriaux". En 2001, la première puissance du monde a donc érigé une activité criminelle en programme d'action gouvernementale.

    Cette façon d'agir n'est d'ailleurs pas sans précédent. En effet, pour donner à l'internement dans les camps de concentration une apparence de fondement juridique, les nazis légalisaient le système de « l'arrestation protectrice » (« Schutzhaft ») par l'ordonnance du 28 février 1933 sur la « protection de la nation et de l'Etat » : « l'arrestation provisoire est un moyen de contrainte aux mains de la Police secrète de l'Etat pour protéger la nation et l'État contre toute intention hostile à leur encontre ».

    Sans doute la lutte contre le terrorisme justifie-t-elle que les législations soient adaptées ; c'est du reste ce qu'ont fait toutes les démocraties occidentales. Aucune toutefois n'a érigé les crimes d'enlèvement de séquestration et de tortures en programme de gouvernement. Elle savent sans doute que dans l’éternel débat entre la fin et les moyens, c'est finalement sur les moyens que l'on finit par juger une politique. Une fin, si légitime soit-elle, est toujours corrompue par des moyens inappropriés.

    Les informations relatives à la mise en oeuvre du programme HVD figurent dans un rapport* rédigé par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2007/FMarty_20070608_NoEmbargo.pdf). Sur la base de ce document, nous savons donc ce que les États-Unis ont mis en oeuvre au nom de la lutte contre le terrorisme. C'est évidemment une violation majeure des principes qui fondent un État de droit ; et par là même c'est une défaite politique face au terrorisme ; comment en effet défendre la liberté et de la démocratie lorsque l'on agit ainsi ? C'est aussi une défaite morale, car la frontière du bien et du mal s'en trouve estompée.

    Enfin, c'est un précédent lourd de dangers pour nos démocraties. En d'autres temps, des voix et des consciences illustres se seraient soulevées pour dénoncer de telles pratiques. Aujourd'hui, c'est un silence assourdissant qui accompagne la révélation d’un comportement criminel d'État, gravement attentatoire aux libertés. Et ce silence est sans doute le plus grand danger qui nous menace, car il témoigne que nous avons perdu tout sens de ce qu'est une liberté publique. Dans un tel contexte, gageons que la protection des citoyens justifiera un rétrécissement de ces libertés, si chèrement conquises par nos aïeux, et dont nous ne savons plus que faire.

    June 05

    ERIKA ET LE MODELE FRANCAIS

     

    Quatre mois de débats ; cinq heures de réquisitoire ; des heures de plaidoirie ; un jugement charpenté dans quelques mois ; inévitablement un appel et un nouveau procès ; sans doute un pourvoi en cassation ; une décision définitive à quelques années de distance ; des débats, au demeurant passionnants, sur la responsabilité pénale en matière d'environnement des personnes physiques et des personnes morales ; autant de temps passé sans que les dommages soient réparés, sans que les victimes soient indemnisées. Voilà le traitement institutionnel que le « modèle français » réserve aux catastrophes écologiques. S'agissant d'un procès pénal, l'objet principal est évidemment la condamnation pénale des responsables, pour autant que leur culpabilité soit établie. Les peines requises se situent aux maxima prévus par la loi : 75 000 € pour les uns ; 375 000 € pour les autres. Le résultat quel qu'il soit ne sera évidemment pas à la hauteur de l'enjeu.

    Ce triste de décalage vient souligner une spécificité de notre pays : le goût immodéré et quasiment frénétique pour la procédure pénale. À l'évidence ce litige n'est pas à sa place dans une enceinte pénale. Le seul et véritable enjeu de celui-ci réside dans les réparations qui seront accordées aux différentes victimes de la catastrophe. La question essentielle relève donc à titre principal du droit civil. Nul doute que si cette affaire s'était produite aux États-Unis, un jugement ou une transaction serait déjà intervenue, et que les victimes seraient indemnisées, sans que personne n’ait l'idée saugrenue de traiter cette affaire devant une juridiction pénale.

    Dans le discours qu'il a tenu au Hâvre, le président de la République a fustigé à plus de 10 reprises « la pensée unique » ; penser que toutes les affaires qui heurtent l'opinion doivent nécessairement se traiter par la voie pénale fait incontestablement partie de cette « pensée unique ». Paradoxalement, nulle proposition ne vient tenter de donner réponse à une dérive si typiquement française.

    Dépénaliser massivement et systématiquement notre droit, et développer corrélativement les mécanismes de réparations constitueraient sans doute un progrès majeur pour notre vie sociale, en cessant d'entretenir cette forme particulière de guerre civile que constitue le procès pénal. Il faudrait pour cela rompre avec les habitudes du « victim’s buisness ». Mais il est peut-être des ruptures qui ne sont pas dignes d'être entreprises, même si elles tendent à satisfaire l'intérêt général bien compris.

    June 02

    LIRE LES IMAGES

     

    Deux images, deux messages. Comment ne pas rapprocher les deux images que le nouveau président de la République nous a offertes de sa personne ? La première est la photo officielle, celle qui s'accroche pour les cinq ans à venir au moins, dans les bureaux de tous responsables de quelque importance. La seconde est celle de cet homme en sueur qui arpente en petites foulées les rues, les jardins et les bois.

    Immobilité majestueuse au milieu des livres ; mouvement brownien  au milieu des caméras ; telles sont les deux images dont nous avons été bombardés. Passons d'abord sur l'aspect répétitif de ces messages, sans oublier qu'il pourrait être l'embryon d'une sorte de culte de la personnalité, comme en connaît la Tunisie depuis Bourguiba. Interrogeons-nous en revanche sur le décalage qui existe entre ces deux images.

    Immobilité de la fonction, mouvement de l'homme. La contradiction est évidente. Comment la marche en avant forcenée pourrait-elle incarner la permanence de l'essentiel ? A l'inverse, comment le maintien de l'essentiel pourrait-il s'incarner dans cet homme transpirant ? Nul doute que la théorie des deux corps du roi que nous a laissée Kantorowitz  ne nous aide à résoudre cette difficulté.

    En ces temps de laïcité proclamée, la publication simultanée de ces deux images vient nous rappeler l'origine religieuse du pouvoir en France, et particulièrement de l'institution suprême, roi, empereur ou président. Comme le Christ possède une double nature, humaine et mystique, le titulaire du pouvoir suprême possède un corps naturel et un corps politique. La tendance des souverains dans notre pays a été de manière récurrente de dissimuler leur corps naturel pour ne les fait apparaître que leur corps politique. D'une certaine manière, cette pratique, qui inscrit les actions du responsable suprême autant dans l'ordre symbolique que dans l'ordre matériel, en séparant l'Office de la Personne assure la continuité et l'autonomie de l'État. Les prédécesseurs de l'actuel président n'ont pas échappé à cette tendance, calculant soigneusement leurs apparitions, leurs silences et leurs déclarations.

    À l'aune de cette théorie, on ne peut oublier que ceux qui ont exercé le plus directement le pouvoir sont aussi ceux qui ont le plus mis en avant leur corps politique. De Louis XIV à François Mitterrand, il y a à cet égard davantage de continuité et de rupture. Sans doute faut-il voir à travers cette pratique une façon de protéger la personne, d'autant plus nécessaire que le pouvoir s'exerce de manière plus intense.

    En mettant en scène son corps réel et en exerçant directement le pouvoir comme il semble vouloir le faire sous couvert de modernité, le président fraîchement élu rompt incontestablement avec cette tradition. Souhaitons seulement que cette rupture ne conduise pas à une mise en cause directe et violente de sa personne, par ces brusques mouvements dont le pays a le secret. Manipulation des images et maniement des symboles sont choses bien différentes.